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Contrats "GROUPE"

   

  • Tout membre de l’effectif assurable, titulaire d’un brevet et de la licence de navigant correspondante en état de validité, peut demander son adhésion à toute époque et sans visite médicale, en remplissant un bulletin d’adhésion.

  • A partir de 45 ans (35 ans pour les stagiaires) les membres de l’effectif assurable ne peuvent plus adhérer au contrat.

  • Une minoration de 10% est appliquée sur la cotisation pour les moins de 25 ans et de 5% pour les moins de 30 ans.

  • Une majoration de 10 % est appliquée sur la cotisation pour toute adhésion après 40 ans.

  • Cotisation d'Association :

    - 3 € pour les adhérents membres d'un syndicat agréé (SNPL,SPAF)
    - 7 € pour les adhérents membres d'un syndicat non agréé ou d'une association de pilotes
    - 13 € pour les adhérents non syndiqués

Détail de nos différents contrats


Garantie en vigueur à la date du 1er JUILLET 2017.

I - STAGIAIRE

Une garantie Perte d’Aptitude Médicale et Décès de 50 000 euro à 155 000 euro.

 

II - ACTIF (inscrit au registre)

• DECES TOUTES CAUSES
   - Une garantie de 30 000 euro à 690 000 euro.

• PERTE DE LICENCE DEFINITIVE TOUTES CAUSES JUSQU'A 60 ANS
   - Une garantie de 80 000 euro à 600 000 euros.

• PERTE DE LICENCE DEFINITIVE TOUTES CAUSES JUSQU'A 65 ANS Contrat 55/65 ans)
   - Une garantie de 40 000 euro à 300 000 euro.

• PERTE DE LICENCE TEMPORAIRE
   - Une garantie mensuelle de 1 000 euro à 16 000 euro.
 
Exemple de cotisation mensuelle pour un pilote d’AIR FRANCE, appartenant à un syndicat agréé   (SNPL, SPAF) ayant moins de 40 ans :

Garanties Montant
de la garantie
Cotisation

Décès Toutes Causes   84 000 €   21 €  
Perte de Licence Définitive Toutes Causes   260 000 €   43 €  
Perte de Licence Temporaire (E4)   4 000 €   20 €  
Cotisation Association       3 €  

Total de la cotisation mensuelle       87  €  
 

Exemple de cotisation mensuelle pour un pilote d’une autre compagnie, appartenant à un syndicat agréé (SNPL, SPAF) et ayant moins de 40 ans :

Garanties Montant
de la garantie
Cotisation

Décès Toutes Causes   57 000 €    14 €  
Perte de Licence Définitive Toutes Causes   220 000 €   36 €  
Perte de Licence Temporaire (E1)   2 500 €    40 €  
Cotisation Association       3 €  

Total de la cotisation mensuelle       93 €  
 


III - DEMANDEUR D’EMPLOI

• Une garantie Décès de 50 000 euro à 170 000 euro.
• Une garantie Perte de Licence Définitive de 50 000 euro à 170 000 euro.

Vous serez assuré en cas d'accident et pour une liste de maladies exhaustive figurant dans la police.


IV - RETRAITE

Vous avez la possibilité de prolonger en partie le contrat Décès de 65 ans à 75 ans, avec une dégressivité annuelle de 10 %.

 

Vous avez la possibilité de nous demander un dossier par l'intermédiaire de notre Demande de documentation.


Changement de situation

Pour tout changement professionnel, pensez à nous informer.

1. Changement de situation professionnelle :

a) Passage Stagiaire à Actif (passage en ligne) :

Vous étiez stagiaire et maintenant vous avez intégré une compagnie ou une société en tant que pilote salarié, pensez à nous le signaler pour bénéficier d'une couverture complète pilote actif.

b) Changement de compagnie :

Le changement d'employeur peut entraîner la modification de votre garantie Perte
de Licence Temporaire (changement de la couverture E).

c) Perte d’employeur :

Vous vous retrouvez sans employeur (voir clauses particulières de la police) :

Vous avez la possibilité de suspendre votre garantie Perte de Licence Temporaire ou de la conserver si vous percevez des indemnités chômage par le Pôle emploi.

Si vous estimez que votre cotisation est trop élevée nous vous proposons de baisser vos garanties Perte de Licence  définitive et Décès.

d) perte d'aptitude médicale temporaire

Il faut le plus rapidement possible nous fournir:

- la copie de votre arrêt de travail où figurent le motif et la date du 1er jour d'arrêt

- à défaut, un certificat médical indiquant la date et le motif de l'arrêt

- à défaut, la copie de décision d'inaptitude

-  la copie de votre dernier bulletin de salaire.

Ces documents nous permettront d'instruire votre dossier pour la procédure d'indemnisation..

e) Départ à la retraite :

En cas de cessation d'activité professionnelle, vous devez obligatoirement nous informer sinon, vous risquez de payer des cotisations pour des garanties devenues inutiles. Toutefois la garantie Décès peut être conservée.      

 

N'hésitez pas, appelez-nous et nous étudierons ensemble les différentes possibilités

 

2. Changement de garanties :

a) Vous voulez augmenter vos garanties, nous vous proposons :

Révision Automatique : Elle s'effectue, sur notre proposition tous les 24 mois.
La fin des révisions automatiquse se fait à 58 ans pour le contrat de base et 62 ans pour le contrat PLD 55/65 ans.
Cette Révision Automatique vous permet de porter vos garanties à la tranche supérieure.
Chaque adhérent peut, à sa demande, ajourner l’application de la Révision Automatique pendant une durée qu’il détermine. Dans ce cas, le retard de la Révision Automatique ne peut être rattrapé.

 A la demande de l'adhérent : Pour les adhérents âgés de moins de 50 ans, elles peuvent être augmentées dans la limite de deux tranches tous les 5 ans.

Evolution de carrière : Les adhérents âgés de moins de 50 ans peuvent majorer leurs garanties de deux tranches à chaque fois que leur rémunération aura augmenté d’au moins 15% en raison d'un changement de fonction, d’affectation, de qualification ou d’employeur

Ces augmentations s’ajoutent à celle de Révisions Automatiques.

Aucune augmentation ne peut se faire :

- pendant un arrêt de travail,
- après 50 ans.

Appelez-nous et nous verrons ensemble ce que nous pourrons vous proposer.

b) Vous voulez baisser ou résilier vos garanties :

Votre demande doit être faite par écrit, vous pouvez nous la faire parvenir par courrier ou par fax ou par mail (lettre scannée avec signature).

Toute modification doit nous parvenir au plus tard le 20 du mois courant pour prendre effet le 1er du mois suivant.

 

Perte de Licence / Actiplus


Lors de votre souscription, vous choisissez le montant de votre capital PLD et de votre versement mensuel global. Celui-ci sera directement prélevé par l'APPN.

Après déduction de votre cotisation à la PLD, le montant restant est directement versé sur un contrat d'épargne retraite assurance vie, Actiplus, ouvert à votre nom. Ainsi, vous épargnez sans souci, de manière régulière.

 

Vos garanties :

- En cas de perte définitive de votre licence de vol

Vous percevez le capital PLD contractuel et vous disposez de l'épargne acquise sur votre Actiplus.

- A tout moment:

Votre épargne peut-être utilisée comme vous le souhaitez :

  1. Sous forme de retraits partiels pour disposer d'un complément de revenus à l'âge de la retraite,
  2. Sous forme d'un capital disponible en permanence,
  3. Ou encore sous forme d'un capital transmissible à vos proches, dans des conditions fiscalement avantageuses.

 

Le "plus" de cette offre ? Une grande souplesse

A tout moment, vous pouvez faire évoluer le montant de votre versement mensuel global.

Avant 50 ans, vous pouvez modifier votre garantie PLD, dans la limite du barème contractuellement défini par l'APPN.

 

Vous pouvez faire des simulations en cliquant sur :


http://applications.mutavie.fr/APPN/accueil.htm