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Dégressivité de la Perte de Licence Définitive

Dégressivité de la Perte de Licence Définitive (jusqu'à 60 ans contrat de base)

Depuis le 1er juillet 2010, la Perte de Licence Définitive est dégressive à partir de 51 ans au lieu de 48 ans auparavant.
Le capital diminue de 10 % par an dès 51 ans.

avant l'âge de 51 ans 100 % de votre capital assuré
à partir de 51 ans 90 % de votre capital assuré
à partir de 52 ans 80 % de votre capital assuré
à partir de 53 ans 70 % de votre capital assuré
à partir de 54 ans 60 % de votre capital assuré
à partir de 55 ans 50 % de votre capital assuré
à partir de 56 ans 40 % de votre capital assuré
à partir de 57 ans 30 % de votre capital assuré
à partir de 58 ans 20 % de votre capital assuré
à partir de 59 ans et avant l'âge de 60 ans 10 % de votre capital assuré

Afin de connaitre le capital pour lequel vous êtes assuré, vous devez vous référer à la dernière attestation que nous vous avons envoyée.

Vous bénéficiez désormais d'une garantie Perte de Licence Définitive unique vous couvrant toutes causes.

Par "perte de licence complète et définitive", il faut entendre celle qui entraîne une inaptitude définitive aux fonctions que sa possession habilitait à exercer. Cette inaptitude définitive est constatée par le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile Française pour les licences françaises et par les autorités compétentes pour les autres.

Dégressivité de la Perte de Licence Définitive (contrat 55/65 ans)

Cette garantie Perte de Licence définitive prend effet le 1er du mois qui suit le 55ème anniversaire pour tous les pilotes déjà assurés sur le contrat de base et qui souhaitent souscrire au contrat 55/65 ans.

Le montant de ce capital à 55 ans résulte de la règle applicable au contrat de base. A 55 ans, il est donc  égal à la moitié du capital contractuel initial. Ensuite, ce capital diminue de 10 % par an, la garantie cessant à 65 ans.

Le coût de la perte de licence définitive est majoré à 55 ans. Chaque année, à partir de 60 ans, le coût de cette garantie est dégressif.

avant l'âge de 55 ans 100 % du capital*
à partir de 56 ans 90 % du capital
à partir de 57 ans 80 % du capital
à partir de 58 ans 70 % du capital
à partir de 59 ans 60 % du capital
à partir de 60 ans 50 % du capital
à partir de 61 ans 40 % du capital
à partir de 62 ans 30 % du capital
à partir de 63 ans 20 % du capital
à partir de 64 ans et avant l'âge de 65 ans 10 % du capital

* Capital à 55 ans par application du contrat de base.